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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent les Termes.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 15 - INDÉPENDANCE
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur à moins que vous ou nous ne les résilions. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une quelconque condition ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; nous pouvons également vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Ces conditions régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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